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Lunetterie

PLV et Branches de lunettes

Une étude menée pour McLaren, qui souhaitait développer une gamme de lunettes et les différents supports et présentoirs associés.

Ribot

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Informations légales

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EIRL Ribot
Antoine Ribot
135 Impasse champ-rond
26740 SAUZET
06 49 89 69 83
Capital de 4000€

N° Siret : 891 279 135 00018

Conditions générales de vente

Les clauses stipulées ci-dessous sont portées à la connaissance de la clientèle et font loi des parties.

Commandes

Toute commande implique de plein droit, acceptation des présentes conditions générales de vente complétées, le cas échéant, par nos conditions particulières.
Le règlement d’un acompte ou d’une avance vaut acceptation du devis et de nos conditions générales de vente.
Pour tout devis accepté, un acompte de 30% en participation au coût des fournitures.
Nos devis sont révisables en fonction des conditions économiques, sociales et fiscales, nos prix sont valables pour une durée d’un mois à compter de la date du devis.
Les devis et métrés étant faits d’après les plans et documents mis à notre disposition, sont révisables en cas de modification.
La garantie de nos marchandises, en cas de vice caché et reconnu est, de convention expresse, limitée à notre choix, soit au remplacement des produits reconnus défectueux, soit au remboursement de leur valeur, à l’exclusion de toute indemnité relative à des frais annexes tels que dépose et repose de matériau, dommages et intérêts d’immobilisation ou autre conséquence qui pourrait en découler.
Le bois est un matériau naturel qui gardera « vie », cette vie peut s’exprimer par de légères variations dimensionnelles au fil des saisons ou de changements hygrométriques importants. Certaines particularités telles que : veinage ou nœuds ne peuvent êtres considérés comme un motif de refus, ni donner lieu à réduction de prix. Nos réalisations sont vendues avec les qualités que comporte la nature même de notre bois.
Tous nos produits sont vendus payables à Sauzet au comptant, sans escompte. L’acceptation du paiement par chèque ne constitue ni novation, ni dérogation à nos conditions générales de vente.
Le règlement de nos factures s’effectue à l’enlèvement ou à réception de facture au comptant par chèque en euros.

Ventes

Le vendeur se réserve expressément la propriété des marchandises livrées conformément aux dispositions de la loi 80-335 du 12 mai 1980, le transfert de propriété des marchandises livrées est subordonné au paiement intégral de leur prix.
Les marchandises resteront la propriété du vendeur jusqu'à paiement intégral de leur prix mais l’acheteur en deviendra cependant responsable dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant celui des risques. L’acheteur s’engage, en conséquence, à souscrire, dés à présent, auprès de la compagnie de son choix, un contrat d’assurance garantissant les risques de perte, vol ou destruction des marchandises désignées.
Les marchandises restant la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix, il est expressément interdit à l’acheteur d’en disposer pour les revendre ou les transformer.
A défaut de paiement par l’acheteur d’une seule fraction du prix aux échéances convenues et quinze jours après une mise en demeure, par simple lettre recommandée avec avis de réception demeurée infructueuse, la présente vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur et les marchandises seront restituées au vendeur.
Règlement judiciaire ou de liquidation des biens de l’acheteur et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, la revendication de ces marchandises pourra être exercée dans le délai de quatre mois à partir de la publication du jugement ouvrant la procédure.
Toutes contestations ou en cas de litiges seront du ressort des tribunaux de notre siège social, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel de garantie.

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